Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des commandes passées sur le site Arte di Pasquale par toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). Elles s'appliquent aux abonnements, aux carnets de tickets, aux cours particuliers ainsi qu'aux articles vendus dans la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client peut les imprimer et en conserver une copie.

Article 2 — Identification du prestataire

Le service est édité par Coralie Pasquale, dont le siège est situé 11 rue félicité de Lamennais, 56100 LORIENT, immatriculée sous le numéro SIRET 10309055100013. L'activité consiste en l'enseignement du cerceau aérien et des disciplines associées, ainsi qu'en la vente de créations originales.

Toute question ou réclamation peut être adressée à coralie.pasquale@laposte.net.

Article 3 — Offres, prix et disponibilité

Quatre types de prestations sont proposés : les abonnements, les carnets de tickets, les cours particuliers et les articles de la boutique.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et, pour la boutique, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà réglées ni sur les abonnements et carnets en cours de validité.

Certaines offres ne sont commercialisées que pendant une période déterminée, indiquée sur la page de l'offre.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue depuis l'espace personnel du Client, ou directement depuis la boutique pour les créations. Avant de valider, le Client coche la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les présentes CGV : aucune commande n'est transmise sans cette acceptation.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Coralie Pasquale n'a à aucun moment connaissance des données de la carte. La commande devient ferme à compter de la confirmation du paiement, qui fait l'objet d'un courriel récapitulatif. À défaut de paiement effectif, aucune prestation n'est due.

Article 5 — Abonnements

Un abonnement est souscrit pour la durée indiquée sur l'offre, à compter de son activation. Il donne accès aux cours dispensés dans les salles mentionnées, dans la limite du nombre de séances par semaine prévu par la formule. Un seul abonnement peut être actif à la fois et l'abonnement n'est pas cessible.

L'abonnement annuel est valable douze mois et donne droit à quarante-quatre séances : quatre semaines de fermeture sont réservées chaque année pour les congés de l'enseignante et ne donnent lieu ni à séance, ni à report, ni à réduction de prix. Les dates de fermeture sont communiquées dès qu'elles sont connues.

Des suppléments d'abonnement peuvent être achetés pour augmenter temporairement le nombre de séances hebdomadaires, pour la durée indiquée sur le supplément.

Article 6 — Carnets de tickets

Un carnet donne droit à un nombre déterminé de séances, utilisables librement pendant sa durée de validité, laquelle court à compter de l'achat. Les tickets non utilisés à l'expiration du carnet sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou prolongation.

Les carnets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même partiellement, sous la seule réserve des articles 8 et 11.

Certaines offres de découverte sont limitées à un achat par personne.

Article 7 — Cours particuliers

Les cours particuliers sont réservés à l'unité et réglés au moment de la réservation. Ils ne consomment ni ticket, ni séance d'abonnement.

En cas d'annulation par le Client dans le délai prévu à l'article 8, le cours particulier est remboursé. Passé ce délai, il reste intégralement dû.

Article 8 — Réservation, annulation et absence

La réservation d'une séance s'effectue depuis l'espace personnel, dans la limite des places disponibles.

Le Client peut annuler lui-même sa réservation jusqu'à 24 heures avant le début de la séance : son ticket lui est alors restitué, ou la séance n'est pas décomptée de son abonnement. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible depuis l'espace personnel et la séance est due, qu'elle soit suivie ou non. Le Client qui ne peut pas venir est invité à en informer l'enseignante, qui peut libérer la place à sa discrétion.

Lorsque l'enseignante annule une séance, pour quelque raison que ce soit, les places réservées sont intégralement restituées : le ticket est recrédité ou la séance n'est pas décomptée, et le Client en est informé. Aucune indemnité complémentaire n'est due à ce titre.

Article 9 — Boutique : créations et livraison

Les articles proposés dans la boutique sont des créations originales vendues en pièce unique : une œuvre vendue cesse d'être disponible. Certaines pièces sont présentées à titre d'exposition et signalées comme non disponibles ; elles ne peuvent pas être commandées.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci varient selon le format de l'œuvre et la destination, et sont compris entre 50 et 300 euros. Leur montant exact est communiqué au Client et accepté par lui avant l'expédition, et fait l'objet d'un règlement distinct de celui de l'œuvre.

La livraison n'est assurée qu'en France métropolitaine. Les délais annoncés sont indicatifs. Les risques sont transférés au Client à la remise effective de l'article.

Article 10 — Droit de rétractation

Pour les articles de la boutique, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour restent à sa charge et l'article doit être restitué dans son état d'origine. Ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

Conformément à l'article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Il en va ainsi des cours, des abonnements, des carnets de tickets et des cours particuliers, dont l'objet est l'accès à des créneaux déterminés.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à coralie.pasquale@laposte.net.

Article 11 — Remboursement exceptionnel en cas de déménagement

Par exception aux articles 5 et 6, un abonnement annuel peut faire l'objet d'un remboursement partiel lorsque le Client déménage dans des conditions rendant impossible la poursuite des cours.

Le remboursement est calculé au prorata des mois entiers restant à courir à compter de la réception de la demande, déduction faite des séances déjà consommées. La demande est adressée à coralie.pasquale@laposte.net, accompagnée d'un justificatif de domicile.

Cette faculté ne s'applique ni aux carnets de tickets, ni aux cours particuliers, ni aux articles de la boutique.

Article 12 — Accès aux cours et inscription des mineurs

Les cours sont accessibles à partir de dix ans.

L'inscription d'un mineur est effectuée par son représentant légal, qui accepte les présentes CGV en son nom, demeure responsable de sa présence, de son accompagnement et de sa reprise en charge à l'issue de la séance.

L'accès à la salle peut être refusé en cas de retard important, de comportement dangereux ou de non-respect des consignes de sécurité, sans que ce refus ouvre droit à remboursement.

Article 13 — Aptitude physique et responsabilité

Le cerceau aérien est une activité physique exigeante. En validant sa commande, le Client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à sa pratique, pour lui-même ou pour le mineur qu'il inscrit. Il lui appartient de s'en assurer auprès d'un médecin.

Le Client informe l'enseignante de toute blessure, limitation, traitement en cours ou grossesse susceptible d'avoir une incidence sur la pratique. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité et à n'utiliser le matériel que sous la supervision de l'enseignante.

La responsabilité de Coralie Pasquale ne saurait être engagée à raison d'un dommage résultant du non-respect de ces consignes ou d'une inaptitude non déclarée.

Article 14 — Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, les stages ou les représentations.

Aucune image permettant d'identifier le Client n'est diffusée sans son accord exprès. Cet accord est recueilli séparément des présentes CGV, peut être refusé et peut être retiré à tout moment, sans que ce refus ou ce retrait n'ait la moindre incidence sur l'accès aux cours ni sur le prix. Pour un mineur, l'accord est donné par son représentant légal.

Article 15 — Assurance

Coralie Pasquale déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'enseignement.

Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident : la responsabilité civile professionnelle de l'enseignante ne couvre pas les dommages qu'un pratiquant se cause à lui-même.

Article 16 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions, des réservations, des paiements et de la relation avec le Client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce à coralie.pasquale@laposte.net. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée à coralie.pasquale@laposte.net ; il y est répondu dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

Article 18 — Droit applicable et modification des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de celle-ci. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Seule la version française des présentes conditions fait foi.